Conditions générales de formation
Objet
Les présentes conditions générales définissent les modalités d’inscription, de paiement et d’annulation applicables aux formations organisées par l’EBAT. Elles sont portées à la connaissance du participant avant son inscription.
Prix et prestations comprises
Le prix de la formation comprend les supports pédagogiques, le matériel nécessaire à la formation et l’attestation de participation.
Les repas et le logement ne sont pas compris.
Modalités de paiement
Un acompte correspondant à un tiers du montant total de la formation doit être payé dans les 30 jours suivant l’inscription, sans dépasser l’échéance de paiement du solde.
Le solde doit être intégralement payé au plus tard 30 jours avant le début de la formation.
Pour toute inscription effectuée moins de 30 jours avant le début de la formation, le paiement intégral est exigé à l’inscription.
Annulation par le participant
Toute demande d’annulation doit être communiquée par écrit à l’EBAT. La date de réception de cette demande fait foi.
Plus d’un mois avant le début de la formation : l’acompte n’est pas remboursé. Les sommes éventuellement versées au-delà de cet acompte sont remboursées.
À partir d’un mois avant le début de la formation : aucune somme versée n’est remboursée.
Ces dispositions s’appliquent sous réserve des dispositions légales impératives, notamment d’un éventuel droit de rétractation.
Absence ou abandon
L’absence du participant, même partielle, ainsi que l’abandon en cours de formation ne donnent droit à aucun remboursement, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
Remplacement du participant
Les demandes de remplacement sont examinées au cas par cas par l’EBAT.
Le participant doit adresser sa demande par écrit avant le début de la formation. Le remplacement n’est effectif qu’après confirmation écrite de l’EBAT.
Annulation par l’EBAT
L’EBAT se réserve le droit d’annuler une formation lorsque le nombre d’inscrits est insuffisant.
Dans ce cas, l’EBAT s’engage à informer les participants au plus tard 10 jours avant le début de la formation et à rembourser la totalité des montants perçus.
Le remboursement intervient au plus tard le dernier jour du mois au cours duquel la formation devait débuter, sans dépasser un délai légal impératif éventuellement applicable.
Report ou modification par l’EBAT
En cas de changement de date, de lieu ou de format de la formation, l’EBAT informe les participants par écrit dans les meilleurs délais.
Le participant peut accepter la modification ou annuler son inscription et obtenir le remboursement intégral des sommes versées.
Le remboursement intervient au plus tard le dernier jour du mois au cours duquel la formation devait initialement débuter, sans dépasser un délai légal impératif éventuellement applicable.
Conditions générales de vente
Objet
Les présentes conditions générales s’appliquent à l’achat d’ebooks et de publications proposés par l’EBAT. Elles sont portées à la connaissance de l’acheteur avant la validation de sa commande.
Présentation des produits et prix
Les caractéristiques essentielles, le format et le prix de chaque produit sont indiqués sur sa fiche de présentation.
Les prix sont exprimés en euros. Les taxes applicables et les éventuels frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
Commande et paiement
La commande est confirmée après réception du paiement intégral. Une confirmation est adressée à l’acheteur à l’adresse électronique renseignée lors de la commande.
L’acheteur est responsable de l’exactitude des informations nécessaires au traitement et à la livraison de sa commande.
Mise à disposition et livraison
Les ebooks et publications numériques sont mis à disposition après confirmation du paiement, selon les modalités indiquées lors de la commande. Les éventuelles conditions techniques nécessaires à leur utilisation sont précisées sur la fiche du produit.
Les publications imprimées sont expédiées à l’adresse indiquée par l’acheteur, selon les délais et les frais annoncés avant la validation de la commande.
En cas de difficulté d’accès ou de livraison, l’acheteur est invité à contacter l’EBAT en précisant sa référence de commande.
Droit de rétractation
Pour les publications imprimées, ce délai court à compter de leur réception. Les modalités de retour, les éventuels frais à la charge de l’acheteur et le formulaire de rétractation lui sont communiqués avant la commande. Le remboursement intervient conformément aux dispositions légales applicables.
Pour les ebooks et publications numériques fournis sans support matériel, la mise à disposition immédiate pendant le délai de rétractation nécessite l’accord préalable exprès de l’acheteur ainsi que sa reconnaissance de la perte de ce droit dès le commencement de la fourniture. Ces consentements sont recueillis lors de la commande et confirmés sur un support durable.
À défaut de ces consentements, le droit de rétractation reste applicable dans les conditions prévues par la loi.
Conformité des produits
L’acheteur bénéficie des garanties légales applicables aux publications imprimées et aux contenus numériques.
En cas de produit endommagé, de fichier défectueux ou de contenu non conforme à la commande, il peut contacter l’EBAT pour demander une solution conforme à ses droits légaux.
Propriété intellectuelle
Les ebooks et publications sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Sauf indication contraire, leur achat autorise un usage personnel par l’acheteur. Toute reproduction, diffusion, revente, mise en ligne ou transmission à des tiers nécessite l’autorisation écrite préalable du titulaire des droits, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Données personnelles
Les données personnelles nécessaires à la commande sont traitées pour assurer son suivi, le paiement, la livraison et le service après-vente, conformément à la politique de confidentialité de l’EBAT.
Contact et réclamations
Toute question ou réclamation peut être adressée à l’EBAT par les coordonnées figurant sur le site, en précisant la référence de commande et la nature de la demande.
Les présentes conditions ne limitent pas les droits impératifs dont bénéficie l’acheteur.