RGPD
Dernière mise à jour : 14 octobre 2026
L’EBAT traite vos données personnelles dans le cadre de ses activités de formation, de vente d’ebooks et de publications, ainsi que de la gestion de son site internet.
La présente politique explique quelles données sont traitées, pour quelles raisons, pendant combien de temps et comment exercer vos droits.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
Laurence Deglume - EBAT
Forme juridique : asbl
Siège : Rue des Digues 30 - 7190 Ecaussinnes
Numéro d’entreprise : 1035954357
Adresse électronique de contact pour la protection des données : info@ebat-asbl.be
Données personnelles traitées
Selon vos interactions avec l’EBAT, les données traitées peuvent comprendre :
vos nom, prénom et coordonnées de contact ;
vos coordonnées professionnelles et de facturation, lorsque nécessaires ;
les informations relatives à vos inscriptions, à votre participation aux formations et à la délivrance des attestations ;
les informations relatives à vos commandes, livraisons, paiements et remboursements ;
les messages et demandes que vous nous adressez ;
vos préférences de communication et les preuves de vos consentements ;
les données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site, telles que l’adresse IP et les journaux de connexion.
Les données proviennent principalement de vous. Lorsqu’un employeur ou un autre organisme vous inscrit à une formation, certaines informations peuvent nous être transmises par celui-ci. Nous vous informons alors de leur origine et de leur utilisation conformément aux règles applicables.
Finalités et bases juridiques
Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :
| Finalité | Base juridique |
|---|---|
| Répondre à une demande concernant une inscription ou un achat | Mesures précontractuelles prises à votre demande |
| Gérer les inscriptions, organiser les formations et délivrer les attestations | Exécution du contrat |
| Traiter les commandes, fournir les ebooks et assurer la livraison des publications | Exécution du contrat |
| Gérer les paiements et les remboursements | Exécution du contrat |
| Établir et conserver les documents comptables et fiscaux | Obligations légales |
| Répondre aux demandes générales et assurer le suivi des échanges | Intérêt légitime de l’EBAT à répondre aux personnes qui le contactent |
| Protéger le site et prévenir les usages frauduleux | Intérêt légitime à assurer la sécurité de ses services |
| Constater, exercer ou défendre des droits en cas de litige | Intérêt légitime à protéger les droits de l’EBAT |
| Envoyer une newsletter, si ce service est proposé | Consentement préalable |
| Utiliser des cookies non strictement nécessaires, si le site en utilise | Consentement préalable |
Lorsque le traitement repose sur un intérêt légitime, l’EBAT tient compte de vos droits, de vos attentes raisonnables et de la nécessité du traitement.
Votre consentement à recevoir des communications promotionnelles est indépendant de votre inscription à une formation ou de votre achat. Vous pouvez le retirer à tout moment, notamment au moyen du lien de désinscription présent dans les communications concernées.
Informations nécessaires ou facultatives
Les champs obligatoires sont identifiés dans les formulaires.
Sans les informations nécessaires à une inscription, à une commande, à une livraison ou à la facturation, l’EBAT peut ne pas être en mesure de fournir le service demandé.
Le refus de recevoir une newsletter ou d’accepter des cookies non strictement nécessaires n’empêche pas l’inscription à une formation ou l’achat d’une publication.
Destinataires des données
L’accès aux données est limité aux personnes qui en ont besoin pour accomplir leurs missions.
Selon le service concerné, les données nécessaires peuvent être communiquées :
aux personnes chargées de l’administration et de l’organisation des formations ;
aux formateurs, pour les seules informations nécessaires au déroulement des formations ;
aux prestataires d’hébergement, de maintenance et de gestion informatique ;
aux prestataires de paiement et aux établissements financiers ;
aux prestataires de livraison des publications imprimées ;
aux prestataires de messagerie et de newsletter, si utilisés ;
au comptable et aux conseils professionnels de l’EBAT ;
aux autorités compétentes lorsque la loi l’exige.
Les prestataires agissant pour le compte de l’EBAT sont soumis à des obligations contractuelles adaptées en matière de confidentialité, de sécurité et de protection des données.
Transferts en dehors de l’Espace économique européen
Si des données sont transférées en dehors de l’Espace économique européen, l’EBAT précise les pays concernés et les garanties applicables : décision d’adéquation de la Commission européenne ou autre mécanisme autorisé, notamment les clauses contractuelles types accompagnées, lorsque nécessaire, de mesures complémentaires.
Vous pouvez demander des informations sur ces garanties et les modalités d’obtention d’une copie en utilisant les coordonnées figurant à l’article 1.
Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à leur finalité, puis supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale ou nécessité justifiée de conservation.
Les règles suivantes sont appliquées :
Demandes de contact sans inscription ni achat : 1 mois après le dernier échange.
Gestion des formations, commandes et attestations : pendant la relation contractuelle, puis 3 mois.
Documents comptables et fiscaux : pendant la durée imposée par la législation applicable à chaque document.
Newsletter : jusqu’au retrait du consentement ou à l’expiration de la durée d’inactivité fixée à 3 mois.
Preuves de consentement et demandes de désinscription : pendant la durée nécessaire à la démonstration du respect des obligations et à la prise en compte de votre choix, soit 1 mois.
Journaux techniques et de sécurité : sauf conservation nécessaire à l’examen d’un incident.
Données liées à un litige : pendant le traitement du litige et les délais légaux de prescription ou de recours applicables.
Les données archivées sont accessibles uniquement aux personnes habilitées.
Sécurité et confidentialité
L’EBAT met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques pour protéger les données contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération et la divulgation.
Ces mesures comprennent notamment la limitation des accès et l’encadrement des prestataires. Elles sont adaptées aux outils et aux traitements effectivement utilisés.
En cas de violation de données personnelles, l’EBAT procède aux notifications à l’autorité compétente et aux personnes concernées lorsque les conditions légales l’exigent.
Vos droits
Dans les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez demander :
l’accès à vos données et une copie de celles-ci ;
la rectification de données inexactes ou incomplètes ;
l’effacement de vos données ;
la limitation de certains traitements ;
la portabilité des données lorsque ce droit est applicable ;
l’opposition aux traitements fondés sur un intérêt légitime, pour des raisons tenant à votre situation particulière.
Vous pouvez vous opposer à tout moment à l’utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale.
Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Ce retrait ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués avant celui-ci.
Certains droits peuvent être limités par une obligation légale de conservation ou par la nécessité de constater, d’exercer ou de défendre des droits en justice.
Exercice de vos droits
Vous pouvez exercer vos droits par courriel à info@ebat-asbl.be ou par courrier à Rue des Digues 30 - 7190 Ecaussinnes
Veuillez préciser votre demande et les informations nécessaires pour identifier les données concernées. En cas de doute raisonnable sur votre identité, des informations complémentaires proportionnées pourront être demandées.
L’EBAT répond dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Si sa complexité ou le nombre de demandes le justifie, ce délai peut être prolongé de deux mois. Vous en êtes informé dans le premier mois, avec les raisons de cette prolongation.
L’exercice de vos droits est en principe gratuit. Les exceptions prévues par le RGPD peuvent s’appliquer aux demandes manifestement infondées ou excessives.
Cookies et autres traceurs
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site ou à un service expressément demandé peuvent être utilisés sans consentement préalable.
Les autres cookies et traceurs, notamment ceux destinés à la mesure d’audience non exemptée, à la publicité ou à certains contenus tiers, nécessitent votre consentement préalable.
Lorsqu’ils sont utilisés, vous pouvez les accepter, les refuser ou choisir par finalité. Vous pouvez ensuite modifier ou retirer votre consentement aussi simplement que vous l’avez donné.
Politique en matière de Cookies
Décisions automatisées
EBAT ne prend aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative.
Si un tel traitement est mis en place, une information spécifique sera fournie sur son fonctionnement, ses conséquences et les droits applicables.
Réclamations et recours
Pour toute question ou difficulté, vous pouvez contacter l’EBAT aux coordonnées indiquées à l’article 1. Cette démarche ne constitue pas une condition préalable à l’exercice de vos recours légaux.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de :
Autorité de protection des données
Rue de la Presse 35
1000 Bruxelles — Belgique
Site : https://www.autoriteprotectiondonnees.be
Vous pouvez également saisir une autre autorité de contrôle compétente, notamment celle de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu de la violation alléguée.
La présente politique s’inscrit dans le cadre du RGPD et de la législation belge applicable.
Les juridictions compétentes de Mons peuvent être saisies lorsque les règles de compétence applicables le permettent. Cette mention ne constitue pas une attribution exclusive de compétence et ne limite ni votre droit de réclamation auprès d’une autorité de contrôle ni les recours juridictionnels que vous garantit la loi.
Modification de la politique
Cette politique peut être actualisée pour tenir compte des évolutions légales ou des traitements réalisés par l’EBAT.
La version en vigueur est publiée sur cette page avec sa date de mise à jour. Toute modification nécessitant une information particulière ou un nouveau consentement fait l’objet des démarches appropriées.